Les ressources d’accès à la justice

Vous avez un problème avec un voisin, un commerçant ou tout autre personne, et vous auriez besoin de l’aide du système de justice Québécois? Avant de faire appel à un avocat aux honoraires dispendieux, ou même de voir si vous êtes éligible à l’aide juridique, sachez qu’il y a de nombreuses ressources communautaires capables de fournir des conseils avisés gratuitement ou à peu de frais.

Il y a l’embarras du choix! Le site boussolejuridique.ca répertorie plus de 400 services au Québec, servant différents publics selon la région, le sujet de la cause, ou les personnes qui sont autorisées à demander les services.  Les organismes exigent souvent que l’on satisfasse certains critères, surtout au niveau du revenu, pour obtenir leur aide.

Certains de ces organismes emploient des avocats qui choisissent d’offrir leurs services de façon Pro Bono, d’autres emploient des juristes qui connaissent le droit, mais ne sont pas des avocats.

Pro Bono : Locution latine signifiant « pour le bien (public) ». Se dit du travail effectué gratuitement par le procureur d’une partie, dans une affaire d’intérêt général, alors que celle-ci n’a pas les ressources requises pour le rémunérer.

La différence est que seuls les avocats peuvent donner des avis et conseils juridiques, c’est-à-dire établir une stratégie pour votre cas particulier, déterminer vos chances de succès en Cour, ou donner toute autre suggestion. Les autres intervenants peuvent seulement donner de l’information juridique, c’est-à-dire expliquer la loi qui concerne votre cas, mais ils ne peuvent pas vous donner une opinion de ce que vous devriez faire. Notons cependant qu’en agissant à titre gratuit, beaucoup d’avocats se limiteront aussi à donner seulement de l’information, et pas des avis, ce qui engage moins leur responsabilité personnelle.

Quelques exemples :

 Éducaloi (gratuit / information)

Éducaloi est un organisme qui publie un site web destiné à informer le public sur la loi, et les droits et responsabilités qui en découlent. Bien qu’ils n’offrent pas de consultation avec le public, leur site est un outil très complet pour répondre à vos questions.

Les bureaux d’information juridique (gratuit / information) :  (université Laval, entre autres)

Le Bureau d’Information Juridique de l’Université Laval est un organisme à but non lucratif administré et dirigé par des étudiants au baccalauréat en droit. Il vise à offrir un service d’information juridique gratuit à tous afin d’informer les citoyens de leurs droits et obligations. Les services de l’organisme sont offerts en présence à son local pour la communauté de Québec et de ses environs et à l’ensemble de la province par le biais de ses services en ligne.

Justice Pro Bono (gratuit ± / avis) 

Justice Pro Bono peut trouver un-e avocat-e bénévole aux personnes qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique en raison entre autres de leur situation financière et qui ont un droit à faire valoir. Des frais d’ouverture de dossier de 20$ sont demandés. L’organisme vous propose aussi de visiter www.boussolejuridique.ca pour trouver d’autres endroits où trouver réponses à vos questions.

 

Clinique juridique Juripop (Abordable / Avis)

Autre organisme visant ceux qui ont trop de revenus pour accéder à l’aide juridique, mais tout de même un revenu relativement peu élevé, ( sous 39 000$ par an pour une personne seule, par exemple) les avocats de cet organisme peuvent vous aider avec de vrais avis et conseils, pour 60$ de l’heure.

Le jeune barreau de Montréal (ou de Québec) (gratuit / information) ajbm.qc.ca/services-au-public

Ce service vous permet de rencontrer gratuitement un.e avocat.e bénévole pendant une vingtaine de minutes afin de recevoir des informations sur la préparation et le déroulement de l’audition devant la Cour du Québec, Division des petites créances. Prenez note que lors de ces rencontres, aucun avis légal ne sera émis. 

Le JBM met aussi à la disposition de toutes et tous un guide pratique et interactif : le Guide des petites créances. Cet outil est conçu pour vous épauler dans vos démarches à la Division des petites créances de la Cour du Québec. Il est offert gratuitement juste ici.

Sans oublier, bien sûr,

L’Association coopérative d’économie familiale Montérégie-Est (gratuit / information) 

Si vous avez un problème comme consommateur ou comme locataire, vous savez sans doute déjà que nos agents sont prêts à vous informer sur vos droits et vous soutenir dans vos démarches!